POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
PRÉAMBULE
La protection de vos données personnelles est une exigence à laquelle nous attachons une importance particulière, en cohérence avec le secret professionnel auquel nous sommes tenus.
La présente politique décrit les données que nous collectons lorsque vous utilisez le site rdvosteopathe.fr (le « Site »), les raisons pour lesquelles nous les traitons, la durée pendant laquelle nous les conservons, et les droits dont vous disposez.
Responsable du traitement : Michaël DARMON, ostéopathe D.O., entrepreneur individuel
Adresse : 30 rue de l’Hôtel des Postes, 06000 Nice
SIRET : 931 643 555 00010 Numéro
RPPS : 10010809019
Courriel : michaeldarmon.osteo@gmail.com
Nous ne sommes pas tenus de désigner un délégué à la protection des données (DPO). Vos demandes sont traitées directement par Michaël DARMON à l’adresse ci-dessus.
ARTICLE 1 — PÉRIMÈTRE : SITE ET DOSSIER PATIENT SONT DEUX CHOSES DISTINCTES
Cette politique concerne le Site uniquement.
Votre dossier de santé, constitué dans le cadre d’une consultation au cabinet, fait l’objet d’un traitement distinct, soumis au secret professionnel et aux règles applicables aux données de santé. Il n’est ni hébergé sur le Site, ni accessible depuis celui-ci, ni utilisé à des fins de communication ou de publicité.
Aucune donnée de santé n’est collectée via le Site. Nous vous demandons de ne pas nous transmettre d’information relative à votre santé par le formulaire de contact ou par courriel : ces canaux ne sont pas sécurisés pour ce type d’échange. Ces sujets se traitent en consultation.
ARTICLE 2 — DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS
2.1 Navigation sur le Site
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse IP, type de navigateur et d’appareil, pages consultées, source de la visite, horodatage | Assurer le fonctionnement et la sécurité du Site | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité et bon fonctionnement | 12 mois maximum (journaux de connexion) |
| Statistiques de fréquentation (via outils de mesure d’audience) | Comprendre l’usage du Site et l’améliorer | Consentement (art. 6.1.a RGPD), recueilli via le bandeau cookies | 13 mois maximum pour les traceurs, 25 mois pour les données agrégées |
| Données publicitaires (via outils de mesure des campagnes) | Mesurer l’efficacité de nos campagnes | Consentement | 13 mois maximum |
2.2 Formulaire de contact et courriels
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone si vous le communiquez, contenu de votre message | Répondre à votre demande | Intérêt légitime : répondre à une sollicitation | 12 mois à compter du dernier échange, puis suppression |
2.3 Lettre d’information
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Prénom, adresse électronique, date et preuve du consentement, statistiques d’ouverture et de clic | Vous adresser la lettre d’information et mesurer son intérêt | Consentement, recueilli par case à cocher explicite | Jusqu’au retrait de votre consentement, puis 3 ans maximum à titre de preuve |
Chaque envoi comporte un lien de désinscription. Le retrait du consentement est immédiat et sans justification à fournir.
2.4 Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous est opérée par Doctolib, qui agit comme responsable de traitement pour son propre service. Les données que vous saisissez sur Doctolib sont régies par la politique de confidentialité de Doctolib, que nous vous invitons à consulter. Nous accédons, en qualité de professionnel de santé, aux informations nécessaires à la tenue de nos rendez-vous.
2.5 Documents téléchargeables
Lorsque vous demandez un document gratuit (guide, fiche pratique), nous collectons votre prénom et votre adresse électronique afin de vous l’adresser. Ce dépôt vaut inscription à la lettre d’information uniquement si vous y avez consenti par une case dédiée. Les conditions de l’article 2.3 s’appliquent alors.
2.6 Paiement en ligne
Aucune vente en ligne n’est proposée à ce jour sur le Site. Si un tel service était mis en place, le paiement serait opéré par un prestataire spécialisé (Stripe) et nous n’aurions à aucun moment accès à vos données bancaires complètes. La présente politique serait mise à jour en conséquence.
ARTICLE 3 — CE QUE NOUS NE FAISONS PAS
ARTICLE 4 — DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANTS
Vos données sont accessibles à Michaël DARMON et, dans la limite de leur mission, aux prestataires suivants :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données | Encadrement des transferts |
|---|---|---|---|
| Hostinger UAB | Hébergement du Site | Union européenne (Lituanie) | Sans objet |
| Doctolib | Prise de rendez-vous | Union européenne (hébergeur de données de santé certifié) | Sans objet |
| Brevo (ex-Sendinblue) | Envoi de la lettre d’information | Union européenne (France) | Sans objet |
| Google Ireland Ltd. | Mesure d’audience (Analytics), gestion des balises (Tag Manager) et campagnes publicitaires (Ads) | Union européenne, avec transferts possibles vers les États-Unis | Clauses contractuelles types et cadre de protection des données UE–États-Unis |
| Microsoft Corp. (Clarity) | Analyse du comportement de navigation et enregistrement de sessions | États-Unis | Clauses contractuelles types et cadre de protection des données UE–États-Unis |
| Matomo (auto-hébergé) | Mesure d’audience | Sur notre propre serveur — aucune donnée transmise à un tiers | Aucun transfert |
| Rich Showcase for Google Reviews (RichPlugins) | Affichage des avis Google publiés sur notre fiche établissement | Les avis sont récupérés auprès de Google | Les photos de profil des auteurs d’avis étant hébergées par Google, leur affichage transmet votre adresse IP à Google |
Nous pouvons également communiquer vos données à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande dans le cadre prévu par la loi.
ARTICLE 5 — TRANSFERTS HORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Nos prestataires principaux hébergent vos données au sein de l’Union européenne.
Certains services de mesure d’audience et de publicité peuvent impliquer un transfert vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne et le cadre de protection des données UE–États-Unis.
Ces traitements ne sont activés qu’après votre consentement via le bandeau cookies. Si vous les refusez, aucun transfert de ce type n’a lieu.
ARTICLE 6 — SÉCURITÉ
Le Site est accessible en HTTPS. Les accès d’administration sont protégés par des identifiants individuels et une authentification renforcée. Les outils utilisés sont maintenus à jour.
Aucun système n’étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en seriez informé conformément à l’article 34 du RGPD.
ARTICLE 7 — COOKIES ET TRACEURS
7.1 Ce qu’est un cookie
Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site. Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site ; d’autres servent à mesurer l’audience ou à évaluer des campagnes publicitaires.
Contrairement à une idée répandue, un cookie de mesure d’audience ou de publicité constitue une donnée personnelle au sens du RGPD, car il permet d’identifier indirectement un terminal et de suivre un comportement de navigation.
7.2 Cookies utilisés
Cookies strictement nécessaires — indispensables au fonctionnement du Site (session, sécurité, mémorisation de vos choix en matière de cookies). Ils ne requièrent pas votre consentement.
Mesure d’audience exemptée — nous utilisons Matomo, installé sur notre propre serveur, dans une configuration conforme aux conditions d’exemption définies par la CNIL : adresse IP anonymisée, aucun cookie déposé, aucun suivi entre différents sites, aucune transmission des données à un tiers, données conservées 25 mois au maximum. Cette mesure ne sert qu’à établir des statistiques de fréquentation anonymes. Elle ne requiert pas votre consentement, mais vous pouvez vous y opposer via le module d’opposition ci-dessous.
You may choose to prevent this website from aggregating and analyzing the actions you take here. Doing so will protect your privacy, but will also prevent the owner from learning from your actions and creating a better experience for you and other users.
Cookies de mesure d’audience et de publicité — déposés uniquement après votre consentement, notamment par les services de Google (mesure d’audience, gestion des balises, suivi des campagnes publicitaires), par Microsoft Clarity (analyse du comportement de navigation et enregistrement de sessions) et par les autres services tiers intégrés au Site.
Enregistrement de sessions. Microsoft Clarity enregistre votre parcours sur le Site : mouvements de curseur, clics, défilement. Cet enregistrement ne se déclenche qu’après votre consentement et ne capte ni le contenu que vous saisissez dans les formulaires, ni vos données bancaires. Il nous sert à comprendre les difficultés de navigation et à améliorer le Site.
7.3 Votre consentement
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser le dépôt des cookies non essentiels. Refuser est aussi simple qu’accepter. La simple poursuite de la navigation ne vaut pas consentement.
Votre choix est conservé 6 mois, à l’issue desquels il vous sera à nouveau demandé.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Certaines fonctionnalités du Site pourraient alors ne plus fonctionner normalement.
ARTICLE 8 — VOS DROITS
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits : michaeldarmon.osteo@gmail.com
Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Une pièce d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
ARTICLE 9 — MODIFICATIONS
Cette politique peut évoluer, notamment en cas de changement de nos outils ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le Site. La date de mise à jour figure en tête du document.
ARTICLE 10 — CONTACT
Pour toute question relative à cette politique : michaeldarmon.osteo@gmail.com
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026