CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
PRÉAMBULE
Le site rdvosteopathe.fr (ci-après « le Site ») est édité et exploité par Michaël DARMON, ostéopathe D.O., exerçant en qualité d’entrepreneur individuel.
- Siège de l’activité :
- Cabinet : Nice, à proximité de la place Masséna
- SIRET : 93164355500010
- Numéro RPPS : 10010809019
- Courriel : michaeldarmon.osteo@gmail.com
- Directeur de la publication et responsable éditorial : Michaël DARMON
- Hébergeur : Hostinger UAB, Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lituanie
- Le Site fonctionne sous WordPress
Dans les présentes, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Michaël DARMON. Les termes « vous », « votre » et « utilisateur » désignent toute personne qui accède au Site ou l’utilise.
L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »). Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.
Nous vous recommandons de lire attentivement ces CGU avant toute utilisation du Site.
ARTICLE 1 — OBJET ET SERVICES PROPOSÉS
Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site.
Le Site propose :
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (matériel, connexion) restent à votre charge.
ARTICLE 2 — AVERTISSEMENT MÉDICAL — POINT ESSENTIEL
Les contenus publiés sur le Site ont une vocation exclusivement informative et pédagogique. Ils ne constituent ni un diagnostic, ni une consultation, ni une prescription, ni un avis médical personnalisé.
Aucune information lue sur le Site ne peut remplacer une consultation auprès d’un professionnel de santé. Chaque situation est particulière : un conseil général, aussi juste soit-il, ne tient pas compte de vos antécédents, de votre état de santé ni de vos traitements en cours.
En conséquence :
L’ostéopathie ne se substitue pas à un suivi médical. Elle s’inscrit en complément de celui-ci.
Vous restez seul responsable de l’usage que vous faites des informations consultées sur le Site.
ARTICLE 3 — ACCÈS AU SITE
Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible en permanence, sans pouvoir le garantir. L’accès peut être suspendu, notamment pour maintenance, mise à jour, ou pour toute raison technique, sans préavis ni indemnité.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, ainsi que d’en modifier le contenu, à tout moment.
L’utilisation du Site suppose que vous ayez atteint l’âge de la majorité, ou que vous disposiez de l’autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale.
ARTICLE 4 — PRISE DE RENDEZ-VOUS
La prise de rendez-vous s’effectue via la plateforme Doctolib, éditée par un tiers indépendant. Les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de Doctolib s’appliquent à cette partie du parcours, en complément des présentes.
Nous nous réservons la possibilité de refuser ou d’annuler un rendez-vous, notamment en cas d’informations manifestement erronées, de rendez-vous répétés non honorés, ou de comportement inapproprié.
Les rendez-vous non honorés sans annulation préalable dans un délai raisonnable peuvent faire l’objet d’un refus de réservation ultérieure.
ARTICLE 5 — TARIFS ET PRESTATIONS
Les tarifs des prestations sont ceux affichés au cabinet et sur les supports de réservation au jour de la consultation. Ils sont susceptibles d’évoluer.
Les prestations d’ostéopathie ne font pas l’objet d’un remboursement par l’Assurance Maladie. Une prise en charge partielle peut être proposée par certaines mutuelles, selon les contrats ; il vous appartient de vous renseigner auprès de la vôtre.
Aucun résultat thérapeutique ne peut être garanti. L’ostéopathe est tenu à une obligation de moyens, non de résultat.
ARTICLE 6 — CONTENUS NUMÉRIQUES ÉVENTUELS
Lorsque le Site propose des contenus numériques à titre gratuit ou payant (guides, documents téléchargeables, programmes) :
ARTICLE 7 — LETTRE D’INFORMATION
L’inscription à la lettre d’information est facultative et suppose votre consentement explicite. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque envoi, sans justification.
L’envoi est opéré via le prestataire Brevo. Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 8 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du Site (textes, articles, illustrations, photographies, logo, structure, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Michaël DARMON, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Vous pouvez consulter, imprimer et partager les contenus pour un usage strictement personnel et non commercial, sous réserve de mentionner la source et de ne pas les dénaturer.
ARTICLE 9 — COMPORTEMENTS INTERDITS
Il est interdit d’utiliser le Site :
Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate de l’accès au Site, sans préjudice des suites judiciaires éventuelles.
ARTICLE 10 — AVIS, COMMENTAIRES ET CONTRIBUTIONS
Si vous nous transmettez des commentaires, suggestions ou contenus, vous nous autorisez à les utiliser, reproduire et publier, sans contrepartie ni obligation de confidentialité.
Vous garantissez que vos contributions ne portent atteinte à aucun droit de tiers et ne contiennent aucun élément illicite, injurieux ou trompeur. Vous en demeurez seul responsable.
Nous pouvons supprimer, sans avoir à nous justifier, tout contenu que nous estimons inapproprié.
Nous vous rappelons qu’il vous appartient de ne divulguer aucune donnée de santé vous concernant dans un espace public (avis en ligne, commentaire). Le secret professionnel nous interdit par ailleurs de confirmer publiquement qu’une personne est ou a été patiente du cabinet, ce qui limite le contenu de nos réponses éventuelles.
ARTICLE 11 — LIENS ET SERVICES DE TIERS
Le Site peut renvoyer vers des sites tiers ou intégrer des services tiers (Doctolib, Brevo, Stripe, Google, services d’affichage d’avis).
Ces sites et services sont indépendants. Nous n’exerçons aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques, et ne saurions être tenus responsables de leur fonctionnement ni des dommages qui en résulteraient. Leurs conditions et politiques respectives vous sont opposables.
ARTICLE 12 — UTILISATION DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Par souci de transparence, nous vous informons des conditions dans lesquelles des outils d’intelligence artificielle interviennent dans la production des contenus du Site.
12.1 Ce que nous utilisons
Certains contenus publiés sur le Site sont préparés avec l’assistance d’outils d’intelligence artificielle générative, notamment pour la recherche documentaire, la structuration, la rédaction de premières versions et la production de certaines illustrations. Les outils utilisés relèvent de solutions du marché Claude (Anthropic), ChatGPT (OpenAI), Canva.
Sont concernés : les articles de blog, les guides et documents téléchargeables, les lettres d’information et certains textes de présentation du Site.
12.2 Ce que nous n’utilisons pas
Aucun agent conversationnel automatisé n’est mis à votre disposition sur le Site. Vous n’échangez à aucun moment avec une intelligence artificielle en croyant échanger avec une personne.
Aucun système d’intelligence artificielle n’intervient dans la consultation, le diagnostic ostéopathique, ni dans la prise en charge des patients au cabinet. Les données de santé des patients ne sont traitées par aucun outil d’intelligence artificielle.
12.3 Relecture et responsabilité éditoriale
Chaque contenu préparé avec l’assistance de ces outils fait l’objet d’une relecture et d’une validation par Michaël DARMON, ostéopathe D.O., avant publication. Cette relecture porte sur l’exactitude des informations, leur pertinence clinique et leur conformité aux règles déontologiques applicables à la profession.
Michaël DARMON assume la responsabilité éditoriale de l’ensemble des contenus publiés sur le Site. Ses coordonnées figurent en préambule des présentes.
Aucun contenu n’est publié sans validation humaine préalable.
12.4 Limites
Malgré cette relecture, un contenu peut comporter une imprécision, une information devenue obsolète ou une omission. Si vous relevez une erreur, vous pouvez nous la signaler à michaeldarmon.osteo@gmail.com : nous procédons aux corrections nécessaires.
L’avertissement médical de l’article 2 s’applique pleinement à ces contenus : ils ne remplacent en aucun cas une consultation.
12.5 Illustrations
Certaines illustrations peuvent être générées ou retouchées à l’aide d’outils d’intelligence artificielle. Elles ont une fonction pédagogique ou décorative et ne représentent ni des patients réels, ni des situations cliniques réelles, ni des résultats obtenus.
ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, exerçables à michaeldarmon.osteo@gmail.com.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
ARTICLE 14 — RESPONSABILITÉ
Les contenus du Site sont fournis en l’état. Nous apportons un soin particulier à leur exactitude et à leur mise à jour, sans pouvoir garantir qu’ils soient exempts d’erreur, exhaustifs ou constamment actualisés.
Nous ne saurions être tenus responsables :
Ces limitations s’appliquent dans la mesure permise par la loi. Elles ne sauraient exclure notre responsabilité en cas de faute lourde, de dol, ou de dommage corporel, ni les garanties d’ordre public dont bénéficient les consommateurs.
Notre responsabilité professionnelle au titre des actes réalisés au cabinet relève de notre assurance de responsabilité civile professionnelle et n’est pas concernée par le présent article.
ARTICLE 15 — MODIFICATION DES CGU
Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de votre visite. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.
Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. La poursuite de l’utilisation du Site après publication vaut acceptation des modifications.
ARTICLE 16 — DISPOSITIONS DIVERSES
Si une stipulation des présentes est jugée nulle ou inapplicable, elle sera réputée non écrite, sans affecter la validité des autres stipulations.
Le fait de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 17 — DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter au préalable à michaeldarmon.osteo@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
Médiation de la consommation. Conformément à l’article L. 611-4 du Code de la consommation, les litiges relatifs aux services de santé fournis par des professionnels de santé à leurs patients, en vue d’évaluer, de maintenir ou de rétablir leur état de santé, ne constituent pas des litiges de consommation. Les prestations d’ostéopathie réalisées au cabinet n’entrent donc pas dans le champ de la médiation de la consommation.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
ARTICLE 18 — CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGU : michaeldarmon.osteo@gmail.com
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026